STATUTS

Association pour la Sauvegarde de l’Église St-Pierre de Limours : A.S.E.S.P.L.

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est constitué entre les membres fondateurs adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant pour dénomination :
Association pour la Sauvegarde de l’église St-Pierre de Limours, A.S.E.S.P.L.

ARTICLE 2 : Objet de l’association

L’association a pour buts :
• D’aider à la constitution des dossiers nécessaires à la sauvegarde, la rénovation, l’entretien et l’amélioration de l’église, en relation avec le propriétaire, la commune de Limours, représentée par son Maire et en accord avec l’affectataire, l’Evêque d’Evry Corbeil-Essonne ou son représentant, le responsable du secteur pastoral dans lequel la paroisse est incluse, conseillé par la Commission Diocésaine d’Art Sacré.
• D’aider à la recherche de financements publics ou privés nécessaires à l’objet de l’association, en relation étroite avec le propriétaire et l’affectataire.
• De collecter des subventions et dons.
• De percevoir des cotisations.
• D’organiser toutes actions et manifestations qui pourraient apporter une
contribution financière à la réalisation des projets.
• De suivre le bon déroulement des études et des travaux en liaison avec le
propriétaire et l’affectataire.
Les objectifs de protection et de promotion de ce patrimoine visent de façon très large tout élément du patrimoine historique, culturel, foncier bâti religieux, ainsi que toutes les actions d’animation soutenant de tels objectifs.
L’association a également pour but d’entretenir la mémoire de tout fait culturel, social, historique lié à l’église St-Pierre de Limours.
L’association pourra mettre en œuvre tous moyens adaptés pour le financement de ses activités.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est à : Mairie de Limours, Place du Général De Gaulle, 91470 LIMOURS
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose de
· membres de droit.
· membres d’honneur (qui ont rendu des services signalés à l’association),
· membres bienfaiteurs,
· membres actifs ou adhérents,

Ils versent une cotisation annuelle fixée, selon la catégorie, par l’assemblée générale.

Sont membres de droit
· Le Maire de Limours ou son représentant.
· Le prêtre responsable du Secteur Pastoral de Limours.
· Un membre du conseil de Secteur aux Affaires Economiques (CSAE).

Sont membres d’honneur
Les personnes physiques désignées par le conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs
Les personnes physiques ou morales désignées par le conseil d’administration qui ont contribué d’une manière exceptionnelle à la réalisation de projets.

Les membres de droit, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs ne sont pas soumis à cotisation.

Sont membres actifs
ceux qui acceptent le paiement de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : Adhésion et perte de la qualité d’adhérent

L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation annuelle et être agréé par le conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par :

· la démission adressée par écrit au président de l’association,
· l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, l’intéressé ayant préalablement été invité à présenter sa défense.
· le décès pour les personnes physiques ou la liquidation ou dissolution des personnes morales.

ARTICLE 7 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

· les études, évaluations, concertations, interventions, visant à définir des champs d’action avec les organes compétents, pour rechercher des solutions répondant aux objectifs de l’association,
· la promotion et la réalisation des projets retenus, par des publications, des conférences, des réunions de travail, l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
· la définition et mise en œuvre des moyens financiers nécessaires à la réalisation des projets répondant à l’objet de l’association, et à son fonctionnement.

ARTICLE 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
· des cotisations des membres,
· des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
· des produits de son patrimoine,
· du soutien financier, sponsoring, dons d’entreprises publiques ou privées ou de particuliers, ou de tout autre organisme intéressé agréé par l’association ;
· du produit des manifestations qu’elle organise, de la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services dégageant des ressources affectées exclusivement à la réalisation de son objet,
· de toute autre ressource ou financement autorisé par la loi.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des 3 membres de droit de l’association et de 3 à 9 membres élus par l’assemblée générale à la majorité des voix. Ne peuvent être élus que des candidats membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
Le prêtre responsable du Secteur Pastoral de Limours et le membre du conseil de Secteur aux Affaires Economiques (CSAE) sont membres de droit du conseil d’administration.
Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la non-réélection en fin de mandat, la perte de la qualité de membre de l’association, la révocation prononcée par l’assemblée générale.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à la ratification des nominations ainsi intervenues à la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration peut aussi constituer des commissions de travail prises ou non en son sein, pour poursuivre tel ou tel but de l’association (tels que les chantiers paroissiaux), mais il garde sur elles un droit absolu de contrôle et de direction.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites. Seuls les frais et débours autorisés et occasionnés pour l’accomplissement du mandat de membre du conseil d’administration sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 10 : Composition du bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
· un-e président-e
· un-e vice-président-e
· un-e secrétaire
· un-e trésorier-e

Le bureau est élu pour un an et ses membres sont rééligibles.

ARTICLE 11 : Réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de son Président ou sur demande du tiers au moins de ses membres.
Les convocations aux réunions, adressées au moins huit jours avant la réunion, précisent le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du conseil d’administration présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du conseil d’administration. Un membre du conseil d’administration ne peut recevoir qu’une seule procuration d’un autre membre lors d’une séance déterminée.
La présence ou représentation d’au moins trois membres du conseil d’administration est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale.
Il est chargé notamment :

· de la définition des principales orientations de l’association, de toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l’association, en particulier celles relatives à l’emploi des fonds,
· de la préparation des budgets et des comptes annuels de l’association, de l’ordre du jour de l’assemblée générale,
· de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l’assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Il décide de l’adhésion de l’association à toute union ou fédération.
Il peut établir un règlement intérieur qu’il soumet alors à l’approbation de l’assemblée générale. Après approbation par l’assemblée générale, ses dispositions sont obligatoires pour tous les membres de l’association.

ARTICLE 13 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit par le président et le lieu et l’ordre du jour sont inscrits sur les convocations.

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle est seule compétente pour :

· approuver le rapport de gestion du conseil d’administration exposant la situation de l’association, son activité, ainsi que les perspectives,
· approuver le rapport sur la situation financière de l’association établi par le trésorier ;
· approuver les comptes de l’exercice écoulé ;
· donner quitus de leur gestion aux membres du conseil d’administration ;
· procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration ou au renouvellement des mandats venant à échéance, et ratifier les cooptations ;
· se prononcer éventuellement sur la révocation des membres du conseil d’administration, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour ;
· autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle des membres actifs.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Un membre ne peut détenir lors d’une réunion plus de trois pouvoirs de représentation d’autres membres.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

Le président convoque une assemblée générale extraordinaire, si besoin est, notamment pour toute modification des statuts ou dissolution de l’association, sur proposition du conseil d’administration ou sur la demande écrite du tiers des membres de l’association adressée au président.
Les modalités de convocation et représentation des membres sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les délibérations sont prises alors à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le lendemain de la publication de la création de l’association au journal officiel pour finir le 31 décembre 2020.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut établir, s’il le juge nécessaire, un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il est seul compétent pour modifier ou abroger ces règles.

ARTICLE 17 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens ainsi que pour décider de la fusion avec une ou plusieurs autres associations.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement par l’assemblée générale extraordinaire à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Statuts adoptés le 22 Juin 2020 lors de l’assemblée générale constitutive de l’association.
À Limours, le 22 Juin 2020

Signature des membres fondateurs :

Christian REMOND, Prêtre Responsable du Secteur Pastoral de Limours
Bernadette PERRINE , Retraitée
Jacques DELALEX, Retraité
Jean-Marie ENJALRIC, Retraité
Gérard HUOT, Retraité
Philippe BARTHELEMY, Retraité
Catherine PAIN, Retraitée
Annie JACQUET, Retraitée
Yves LANNOO, Retraité
Marylène GUIHAIRE, Professeur des écoles